Gestion sociale

La gestion sociale des professions libérales

Nos missions

Notre mission couvre l’ensemble des démarches et formalités liées à l’emploi d’un ou plusieurs salariés :

  • Courriers d’information vers les organismes concernés de votre qualité d’employeur lors d’une première embauche
  • Élaboration des bulletins de salaires
  • Tenue du livre de paie
  • Etablissements des bordereaux de cotisations mensuelles, trimestrielles et annuelles
  • Transmissions dématérialisées vers les caisses concernées (URSSAF, Caisse de retraite, Caisse de prévoyance)
  • Assistance en cas de contrôle URSSAF ou autre
  • Conseils et assistance téléphonique pour tout ce qui concerne vos salariés

Nous vous demandons de nous transmettre pour chaque salarié ou chaque période de paie :

  • Une fiche de renseignements Employeur et Salarié, en vue de la création du dossier dans notre outil de paie
  • Toute modification des informations déjà transmises concernant les salariés ou l’employeur
  • Les éléments nécessaires à l’établissement du bulletin de salaire tels qu’absence, maladie, congés payés, primes, classification conventionnelle, etc.

Services proposés à titre accessoire et en respectant la loi 71.1130 du 31 décembre 1971 relative aux professions judiciaires et juridiques.

 

Les obligations des professions libérales

Sous réserve du cas particulier des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les professions libérales sont affiliées au RSI, Régime Social des Indépendants, pour l’assurance maladie maternité. Transmise par le Centre des Formalités qui reçoit la déclaration d’existence, l’immatriculation se fait dans les 30 jours suivant le début d’activité. Le régime de retraite obligatoire est géré par 10 sections professionnelles autonomes, réunies au sein de la CNAVPL, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales.

 

Urssaf

Cotisation obligatoire pour tous les professionnels libéraux, la cotisation Allocations familiales est appelée et encaissée par l’URSSAF.

De même, c’est l’URSSAF qui appelle la CSG (Contribution Sociale Généralisée), le RDS (Recouvrement pour la Dette Sociale), la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle continue) et, pour les assujettis seulement, la cotisation aux Unions Régionales des Professions de Santé.

 

Déclarations des professions libérales

La déclaration 2035 est un document fiscal qui permet de déclarer les éléments d’imposition de contribuables soumis à l’impôt sur le revenu et percevant des bénéfices non commerciaux.

Vous exercez une profession libérale et vos recettes sont supérieures à 32 900 € HT, vous êtes dans le champ d’application de la déclaration de résultat n°2035. Il s’agit là du cas général mais le périmètre de couverture de la 2035 ne s’arrête pas là. Sans atteindre le seuil de 32 900 € HT de recettes, certaines activités relèvent du régime de la déclaration contrôlée et doivent passer par la case déclaration 2035. C’est pourquoi Asartis Professions Libérales vous propose de vous accompagner dans ces démarches administratives afin de vous libérer de ces contraintes et vous permettre de vous concentrer sur votre métier.