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Bientôt l’obligation de transmettre la déclaration annuelle de revenu par voie électronique

22/01/2016

L’obligation de transmettre la déclaration annuelle de revenu par voie électronique et de régler l’impôt par prélèvement va être progressivement étendue. Elle sera généralisée pour les déclarations souscrites et les paiements effectués à compter de 2019.

Dans un premier temps, l’obligation de télé déclarer ne concernerait que les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à INTERNET. La possibilité de déposer une déclaration établie sur papier ne serait possible que pour les contribuables qui démontreraient être dans l’incapacité d’établir une déclaration dématérialisée. L’obligation se généraliserait progressivement en fonction du revenu fiscal de référence.

En 2016, la déclaration dématérialisée des revenus 2015 serait obligatoire pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2014 est supérieur à 40 000 €.

En 2017, l’obligation de dématérialisation pèserait sur les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2015 est supérieur à 28 000 €.

En 2018, la limite sera abaissée à 15 000 € pour le revenu fiscal de référence 2016.

En 2019, la déclaration des revenus 2018 serait obligatoirement dématérialisée par l’ensemble des contribuables.