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Exonération d’impôt des indemnités journalières pour les professionnels atteints d’une affection avec traitement lourd

30/05/2016

Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale aux professionnels relevant d’un régime réel, atteints d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, sont exonérées d’impôt à compter du 1er janvier 2017.

Les indemnités visées sont celles qui seront versées aux professionnels qui, soit sont reconnus atteints d’une des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnées à l’article D.160-4 du code de la Sécurité Sociale ; soit sont reconnus atteints par le service du contrôle médical d’une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste mentionnée, ou de plusieurs affections entrainant un état pathologique invalidant, si cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Cette mesure s’applique également, dans les mêmes conditions , aux indemnités journalières versées à compter du 1er janvier 2017 aux dirigeants de sociétés relevant de l’article 62 du CGI.