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Polypensionnés : une réforme retraite à surveiller
10/10/2016

Au 1er juillet 2017 – Information importante pour les futurs retraités polypensionnés (qui ont été affiliés au cours de leur carrière, au minimum, à deux caisses du régime aligné). En savoir plus

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Le grand ouest : Asartis professions libérales se déplace à votre cabinet
07/09/2016

Asartis professions libérales sera présent dans la région du Grand Ouest les 20 et 22 septembre 2016.  Si vous souhaitez rencontrer Véronique Bernard, directrice, c’est avec plaisir qu’elle se rendra à votre cabinet afin d’échanger ensemble et de répondre à vos attentes et…

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Exonération d’impôt des indemnités journalières pour les professionnels atteints d’une affection avec traitement lourd
30/05/2016

Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale aux professionnels relevant d’un régime réel, atteints d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, sont exonérées d’impôt à compter du 1er janvier 2017. Les indemnités visées sont celles qui…

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La prime d’activité
19/04/2016

La prime d’activité, créée par la loi du 17 août 2015 se substitue depuis le 1er janvier 2016 au volet « activité » du RSA et à la prime pour l’emploi. Elle vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à…

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100 médiateurs départementaux à l’écoute des assurés du RSI
26/02/2016

Le Régime social des indépendants (RSI), engagé à restaurer la relation de confiance avec ses assurés, met en place 100 médiateurs départementaux. Leur mission est de favoriser la résolution des différends par le dialogue. Tout assuré du RSI qui a déjà formulé une…

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Accessibilité : attention aux arnaques
01/02/2016

S’il est obligatoire de mettre les locaux recevant du public en conformité pour l’accueil des personnes handicapées, il vous appartient de choisir de faire appel ou non à un professionnel à qui vous pourriez confier d’établir votre diagnostic. Plusieurs sociétés procèdent actuellement à…

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Bientôt l’obligation de transmettre la déclaration annuelle de revenu par voie électronique
22/01/2016

L’obligation de transmettre la déclaration annuelle de revenu par voie électronique et de régler l’impôt par prélèvement va être progressivement étendue. Elle sera généralisée pour les déclarations souscrites et les paiements effectués à compter de 2019. Dans un premier temps, l’obligation de télé…

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Retraite complémentaire des professionnels libéraux et artistes auteurs
07/01/2016

Un décret fixe les cotisations forfaitaires dues au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire et assurance invalidité-décès des professions libérales et des artistes auteurs pour les années 2015 et 2016. Pour les professionnels libéraux relevant de la Cipav, la cotisation de retraite complémentaire…

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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2016
21/12/2015

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2016 : le régime de cotisation maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés serait à nouveau remanié en vue d’aligner, progressivement, les taux des cotisations maladie sur celui applicable aux Travailleurs non salariés relevant du…

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Échéance URSSAF reportée
30/10/2015

URSSAF : le prélèvement trimestriel initialement fixé au 5 novembre est exceptionnellement reporté au 13 novembre.

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