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  • Accessibilité : attention aux arnaques
    01/02/2016

    S’il est obligatoire de mettre les locaux recevant du public en conformité pour l’accueil des personnes handicapées, il vous appartient de choisir de faire appel ou non à un professionnel à qui vous pourriez confier d’établir votre diagnostic. Plusieurs sociétés ...

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  • Bientôt l'obligation de transmettre la déclaration annuelle de revenu par voie électronique
    22/01/2016

    L’obligation de transmettre la déclaration annuelle de revenu par voie électronique et de régler l’impôt par prélèvement va être progressivement étendue. Elle sera généralisée pour les déclarations souscrites et les paiements effectués à compter de 2019.

    Dans un premier temps, l’obligation de télé déclarer ne concernerait que les contribuables dont la ...

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  • Retraite complémentaire des professionnels libéraux et artistes auteurs
    07/01/2016

    Un décret fixe les cotisations forfaitaires dues au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire et assurance invalidité-décès des professions libérales et des artistes auteurs pour les années 2015 et 2016.
    Pour les professionnels libéraux relevant de la Cipav, la cotisation de retraite complémentaire est fixée à 1 214 € pour ...

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